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Conditions de ventes

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RapidoShop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou dans la Communauté européenne  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans un délai de 14 jours, à compter du  lendemain de la livraison, le consommateur pourra retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, après nous avoir préalablement contacté par mail. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et retournés dans leur emballage d'origine complet pourront bénéficier d'un échange, avoir ou remboursement  dans un délai maximum de 14 jours.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

PAIEMENT SECURISE EN LIGNE :
Les paiements en ligne sont assurés par Paypal et Moneybookers.

PAIEMENT PAR CHEQUE :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de KANZA. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

KANZA
21 rue Daniel
95120 ERMONT
FRANCE


La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT :
A effectuer sur notre compte bancaire:

Caisse d'Epargne RIB:17515 00092 04075186531 46  IBAN: FR76 1751 5000 9204 0751 8653 146  BIC: CEPAFRPP751

LIVRAISONS :

Le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur en fonction du choix de la prestation. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination du colis et des options demandés (type de livraison simple, rapide …), au départ des locaux du vendeur. Le montant est donné lors du processus de commande.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur. L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison en contactant le vendeur.

Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison en cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis chez le vendeur, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

GARANTIE ET VICES CACHES :
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits doivent être conservés par l’acheteur à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. 

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des dirigeants du site www.rapidoshop.fr .

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux dirigeants du site www.rapidoshop.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06/08/2008 enregistrée sous le numéro 1310830 

ARCHIVAGE - PREUVE :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la boutique RapidoShop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique RapidoShop dont le siège social est situé 21 rue Daniel à Ermont (95120), ci-après dénommée "le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.rapidoshop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

NOS COORDONNEES :

KANZA
21 rue Daniel
95120 ERMONT
FRANCE

Tél: 06 99 17 87 23